Indemnités de congés payés (ICP)

Quelle est l’indemnité de congés payés ?

Elle est due quelle que soit la durée de la mission. Egale à 10 % de la rémunération brute totale perçue pendant la mission, y compris l’indemnité de fin de contrat, l’indemnité est versée à l’issue de la mission. Les périodes de suspension du contrat de travail pour maternité ou adoption, pour cause d’accident du travail ou de maladie professionnelle (dans la limite d’un an) ou du fait d’un rappel sous les drapeaux à un titre quelconque (à condition que le point de départ de cette période se situe au cours d’une mission), sont assimilées à une mission pour l’appréciation du droit à congés payés.

Attention: un contrat initial peut être prolongé et de ce fait les indemnités seront versées à la fin de la mission.